1. Éditeur du site
Le présent site web www.ungrammedor.com est la propriété exclusive de la société INGRAMME DOR (SAS).
- Forme juridique : INGRAMME DOR (SAS)
- Capital social : 2 000 €
- Siège social : 7 PLACE DU PRESIDENT COTY 37100 TOURS
- SIREN : 883 982 498
- RCS : Blois B 883 982 498
- TVA Intracommunautaire : FR01883982498
2. Création et Développement
La conception graphique, le développement technique et l’optimisation du site ont été réalisés par :
- L’agence Le Fil
- Siège social : 5 ALLEE DE GENEVIEVE DEHELLY 37270 SAINT-MARTIN-LE-BEAU
- SIREN : 993 526 623
- Site web : https://agencelefil.fr
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société o2switch :
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site web : www.o2switch.fr
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, photographies, logos, icônes, sons, vidéos) présents sur le site sont la propriété de UN GRAMME D’OR ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.
5. Réglementation de l’activité (Rachat d’Or)
L’activité exercée par UN GRAMME D’OR est soumise à des obligations légales strictes :
- Paiement : En application de l’article L112-6 du Code monétaire et financier, tout achat de métaux précieux par un professionnel auprès d’un particulier doit être effectué par chèque barré ou virement bancaire. Le paiement en espèces est formellement interdit.
- Fiscalité : Les transactions sont soumises à la taxe sur les métaux précieux (TMP) ou au régime des plus-values, selon la législation en vigueur.
- Obligations douanières : L’entreprise est déclarée auprès du Bureau de la Garantie et tient à jour un livre de police conformément aux articles 537 et 538 du Code général des impôts.
6. Responsabilité et Données (RGPD)
Données personnelles : Les informations recueillies via les formulaires de contact sont traitées conformément au RGPD pour répondre aux demandes de devis ou de rendez-vous. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en contactant l’éditeur à l’adresse du siège social.
Cours des métaux : Les prix affichés via le tableau de cotation dynamique sont issus de flux financiers indexés sur le cours spot. Ils sont fournis à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur en cas de décalage technique.